COMMUNIQUE CONJOINT A L’ ISSUE DES TRAVAUX DU 17EME SOMMET ORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT DES PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE

1. LES CHEFS D'ETAT DES PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, LEURS EXCELLENCES PRESIDENT DR. JOHN POMBE JOSEPH MAGUFULI DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE, PRESIDENT YOWERI KAGUTA MUSEVENI DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA, LE PRESIDENT PAUL KAGAME DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA, PRESIDENT UHURU KENYATTA DE LA REPUBLIQUE DU KENYA ET SON EXCELLENCE DR. JOSEPH BUTORE,DEUXIEME  VICE- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, ONT TENU LEUR 17EME SOMMET ORDINAIRE DANS LES ENCEINTES DE NGURDOTO MOUNTAIN LODGE, A ARUSHA, EN REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE, LE 2 MARS 2016. SON EXCELLENCE  DR. ALI MOHAMED SHEIN, PRESIDENT DE ZANZIBAR ET SON EXCELLENCE  JAMES WANI IGGA, VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD ETAIENT PRESENTS. LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT ONT TENU LEUR SOMMET DANS UNE ATMOSPHERE CHALEUREUSE ET CORDIALE.

 

2. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RECU LE RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DES MINISTRES POUR LA PERIODE ALLANT DE NOVEMBRE 2014 A NOVEMBRE 2015 ET ONT CONSTATE LES PROGRES REMARQUABLES ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET  PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

3. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A ANALYSE LES  PROGRES REALISES  DANS LA MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS PENDANTES  ET D’ AUTRES QUESTIONS D’ORDRE POLITIQUE AYANT UNE  IMPORTANCE STRATEGIQUE POUR LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ET ONT REMARQUE QU’ IL Y A DES DECISIONS / DIRECTIVES  DU  CONSEIL DES MINISTRES QUI SONT RESTEES PENDANTES  DURANT DE NOMBREUSES ANNEES,DES RETARDS ENREGISTRES DANS LA RATIFICATION DES PROTOCOLES; ET QU’ILY A DES PROJETS DE LOIS DEJA ADOPTES PAR   L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE  ET QUI NE SONT PAS ENCORE PROMULGUES.

4. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUAUTE EST AFRICAINE A RECOMMANDE AU  SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DE METTRE A LA DISPOSITION DES ETATS PARTENAIRES DE LA COMMUAUTE EST AFRICAINE, TOUS LES PROTOCOLES QUI NE SONT PAS ENCORE RATIFIES AFIN DE PERMETTRE A CES ETATS DE LES RATIFIER RAPIDEMENT ET DEPOSER LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL  DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE AU PLUS TARD LE 30 JUILLET 2016.

5. LES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ONT PRIS LA DECISION DE DONNER DURANT LEUR SOMMET ORDINAIRE LEUR ASSENTIMENT AUX PROJETS DE LOI QUI AURONT ETE SOUMIS AUX ETATS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE TROIS (3) MOIS AVANT LA TENU DU SOMMET ET AUXQUELS LES  CHEFS D'ETATS N’AURONT PAS FAIT D’ OBJECTION.

6. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RECOMMANDE AUX  ETATS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DE METTRE EN OEUVRE  TOUTES LES DECISIONS PENDANTES  ET FAIRE RAPPORT LORS DU PROCHAIN ​​SOMMET DES CHEFS D'ETATS DES PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

7. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A DELEGUE SES POUVOIRS D’APPROBATION A LA REVUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE  ET LES REGLES  D'ORIGINE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE  AU CONSEIL DES MINISTRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 3,5 ET 6  (DELEGATION DE POUVOIRS ET FONCTIONS )  DE LA LOI DE 2007 DE LA COMMUAUTE EST AFRICAINE PORTANT SUR LA GESTION DE L’UNION DOUANIERE, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 02 MARS 2016.

8. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A PRIS BONNE NOTE DE LA PROPOSITION DU CADRE DE MISE EN ŒUVRE DE LA REVUE INSTITUTIONNELLE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ET A RECOMMANDE AU CONSEIL DES MINISTRES DE PROCEDER A LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE PROPOSE ET DONNER UN RAPPORT SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVUE INSTITUTIONNELLE LORS DU PROCHAIN ​​SOMMET DES CHEFS D'ETAT DES PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

9. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RECOMMANDE AU CONSEIL DES MINISTRES DE REVOIR LA CHARTE DE LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE (EADB) POUR INTEGRER LA BANQUE DANS LA PRINCIPALE STRUCTURE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A EN OUTRE, RECOMMANDE  AU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DE METTRE EN PLACE DES DIRECTIVES POUR LA CREATION, LA GOUVERNANCE ET DES STRUCTURES DE REPORTING POUR TOUTES LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 10. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RECOMMANDE AU CONSEIL DES MINISTRES DE FINALISER LES TRAVAUX SUR LES MODALITES PRATIQUES POUR ETABLIR UN MECANISME DE FINANCEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE BASE SUR LES OPTIONS DIVERSES, Y COMPRIS L’OPTION HYBRIDE DE PRELEVEMENT ET DE  CONTRIBUTION EGALES DANS L’OPTIQUE D’ASSURER L’AUGMENTATION DU BUDGET, QUI ENGLOBE LES PRINCIPES D'EQUITE, DE SOLIDARITE ET D'EGALITE ET DE SOUMETTRE UN RAPPORT AU PROCHAIN ​​SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE POUR ANALYSE.

  1. 11. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A REÇU LE RAPPORT DU CONSEIL DES MINISTRES SUR LES NEGOCIATIONS POUR L'ADMISSION  DE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ET A PRIS LA DECISION DE RECONNAITRE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD COMME MEMBRE A PART ENTIERE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A DESIGNE LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE POUR SIGNER LE TRAITE D'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD A LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 12. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A PRIS BONNE NOTE QUE L 'EXERCICE DE VERIFICATION POUR L'ADMISSION DE LA REPUBLIQUE DE SOMALIE  AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE N'A PAS ENCORE COMMENCE, DU FAIT QUE LES PREPARATIFS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SOMALIE N’ONT PAS ENCORE ETE FINALISES. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RECOMMANDE AU CONSEIL DES MINISTRES D’ENPRENDRE L'EXERCICE DE VERIFICATION ET FAIRE RAPPORT AU 18EME SOMMET ORDINAIRE DES CHEFS D’ETATS DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 13. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A REÇU  LE RAPPORT DU CONSEIL DES MINISTRES SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA FEDERATION POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A APPRECIE LES PROGRES DEJA REALISES ET A DECIDE DE FINALISER LA QUESTION LORS DU PROCHAIN ​​SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 14. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A PRIS BONNE NOTE DES PROGRES REALISES ET DE LA FEUILLE DE ROUTE VERS LA FINALISATION DE L’ETUDE APPROFONDIE SUR L'INDUSTRIE AUTOMABILE DANS LA REGION DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ET A RECOMMANDE  AU CONSEIL  DES MINISTES D’ACCELERER LE PROCESSUS ET FAIRE RAPPORT AU 18EME SOMMET ORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 15. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A PRIS BONNE NOTE DES PROGRES DEJA REALISES DANS LA PROMOTION DU COTON, DU TEXTILE, DES VETEMENTS ET DES INDUSTRIES DU CUIR DANS LA REGION DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ET A RECOMMANDE AUX PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DE S’ASSURER QUE TOUTES LES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES ET DE VETEMENTS D'OCCASION SONT CONFORMES  AUX EXIGENCES SANITAIRES DANS LES PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A, EN OUTRE, RECOMMANDE AUX  PAYS PARTENAIRESDE LA COMUNAUTE EST AFRICAINE  DE PRENDRE EN CONSIDERATION L’INTERDICTION DE L'EXPORTATION DES PEAUX BRUTES EN DEHORS DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 16. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, ANIME DU DESIR DE PROMOUVOIR LES CHAINES DE VALEUR DES INDUSTRIES INTEGREES DANS LE SECTEUR DU TEXTILE ET DU CUIR, A RECOMMADE  AUX PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DE NOTIFIER A LEURS INDUSTRIES TEXTILES ET AU SECTEUR DU CUIR LES EXIGENCES DE LA REGION  EN MATIERE DE QUALITE ET DE CAPACITES  D’APPROVISIONNEMENT QUI SONT DISPONIBLES DANS L’ESPRIT DE COMPETION, EN VUE DE SUPRIMER PROGRESSIVEMENT L’IMPORTATION DES VETEMENTS ET DES CHAUSSURES D’OCCASION DANS UN DELAIS DE TROIS ANS. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RECOMMANDE AUX PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DE SENSIBILISER TOUTES LES PARTIES  PRENANTES ET DEMANDE AU CONSEIL DES MINISTRES DE FOURNIR AU SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE UNE ETUDE DE LA REVUE ANNUELLE  EN VUE D’ACCELERER LE PROCESSUS.

  1. 17. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A APPROUVE ET LANCE LA VISION  2050 DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE. LES CHEFS D'ETAT DES PAYS PARTEAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE SE SONT ENGAGES A ASSURER  LA MISE EN OEUVRE  DE LA VISION DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE JUSQU’EN 2050. SELON CETTE VISION, LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE SERA TRANSFORMEE EN UNE REGION AU  REVENU SUPERIEUR A LA MOYENNE DANS UNE AFRIQUE DE L’EST SÛRE ET  POLITIQUEMENT UNIE FONDEE SUR LES PRINCIPES D’INCLUSIVITE ET DE RESPONSABILITE.

  1. 18. LEURS EXCELLENCES, LES CHEFS D'ETAT DES PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ONT PROCEDE AU LANCEMENT DU NOUVEAU PASSEPORT BIOMETRIQUE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ET RECOMMANDE QUE LA DELIVRANCE DUDIT PASSEPORT COMMENCE LE 1ER  JANVIER 2017; ET  LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME VISANT LA SUPPRESSION DES PASSEPORTS ACTUEL AU NIVEAUX DE CHAQUE PAYS ET AU NIVEAU DE LA REGION COUVRE LA PERIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2018. LES CHEFS D'ETAT DES PAYS PARTEAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE  ONT EGALEMENT RECOMMANDE AUX PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE D’ENTREPRENDRE LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE SENSIBILISATION SUR LE NOUVEAU PASSEPORT BIOMETRIQUE INTERNATIONAL DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 19. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, CONFORMEMENT AU TRAITE PORTANT  CREATION DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, SPECIALEMENT EN SON ARTICLE 42 (2) PRESIDE LA CEREMONIE DE  PRESTATION DE SERMENT POUR L’ENTREE EN FONCTION DU JUGE YUFNALIS NDEGE OKUBO DE LA REPUBLIQUE DU KENYA, EN QUALITE DE GREFFIER DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

  1. 20. LEURS EXCELLENCES, LES CHEFS D'ETAT DES PAYS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ONT PROCEDE AU LANCEMENT DU CODE DE CONDUITE POUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR PRIVE. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A VIVEMENT SALUE L'ENGAGEMENT ET LES ASPIRATIONS DU SECTEUR PRIVE A JOUER UN ROLE MAJEUR DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION.

  1. 21. LEURS EXCELLENCES, LES CHEFS D'ETAT DES PAYS PARTENAIRES  DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ONT PROCEDE A LA REMISE DES CERTIFICATS AUX LAUREATS DES ECOLES SECONDAIRES AU CONCOURS DE DISSERTATION DE LA COMMINAUTE EST AFRICAINE, EDITION 2015.

  1. 22. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A NOMME MONSIEUR LIBERAT MPFUMUKEKO DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI EN QUALITE DE NOUVEAU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMINAUTE EST AFRICAINE. CETTE NOMINATION PRENDRA EFFET A PARTIR DU 26 AVRIL 2016. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A VIVEMENT REMERCIE LE SECRETAIRE GENERAL SORTANT, AMB. DR. RICHARD SEZIBERA, POUR SON DEVOUEMENT A LA COMMUNAUTE ET LUI A SOUHAITE PLEIN SUCCES DANS SES PROJETS A VENIR.

  1. 23. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RENOUVELE LE CONTRAT DE MONSIEUR  CHARLES JACKSON KINYANJUI NJOROGE AU POSTE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE POUR UNE PERIODE DE TROIS (3) ANS A COMPTER DU 29 JUIN 2016.

  1. 24. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A CLARIFIE QUE LE MEDIATEUR DESIGNE PAR LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE POUR LE DIALOGUE INTER-BURUNDAIS EST S.E. LE PRESIDENT YOWERI KAGUTA MUSEVENI. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A EGALEMENT MIS EN PLACE UNE EQUIPE SOUS LA DIRECTION DE S.E. BENJAMIN WILLIAM MKAPA ANCIEN PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE POUR FACILITER LA MÉDIATION.

  1. 25. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A RECONDUIT S.E. DR. JOHN POMBE MAGUFULI  AU POSTE DE PRESIDENT EN EXERCICE DU SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAIE POUR UNE PERIODE D'UNNE ANNEE.

  1. 26. LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A EXPRIME SA SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA  SUITE A L'ATTAQUE PERPETREE PAR  LES TERRORISTES D’AL-SHABAAB SUR LA BASE DU CONTEGEANT DES FORCES DE DEFENSE KENYANE DE L’AMISOM  A EL ADDE EN SOMALIE ENTRAINANT LA MORT DES  MILITAIRES DE LA FORCE DE DEFENSE KENYANE . LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A CONDAMNE L'ATTAQUE ET A REAFFIRME  LA DETERMINATION DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE A LUTTER  CONTRE LE TERRORISME ET L'INSECURITE DANS LA RÉGION.

  1. 27. LEURS EXCELLENCES, LE PRESIDENT YOWERI KAGUTA MUSEVENI DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA; PRESIDENT UHURU MUIGAI KENYATTA DE LA REPUBLIQUE DU KENYA; PAUL KAGAME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA ET; JOSEPH BUTORE, DEUXIEME VICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ONT REMERCIE LEUR HOTE, SON EXCELLENCE PRESIDENT DR. JOHN POMBE JOSEPH MAGUFULI DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE POUR L’ HOSPITALITE CHALEUREUSE ET CORDIALE LEUR RESERVEE ET A LEURS DELEGATIONS RESPECTIVES DURANT LEUR SEJOUR EN TANZANIE.

FAIT A NGOURDOTO, LE 02 MARS 2016.

Mis à jour (Vendredi, 11 Mars 2016 08:01)