Coopération monétaire et financière

Portée de la coopération

1. Afin de réaliser les objectifs de la Communauté tels qu’ils sont exprimés dans l’article 5 du présent traité, les États membres s’engagent à coopérer dans les affaires fiscales et monétaires conformément aux programmes d’harmonisation des politiques macro-économiques et du cadre de convergence de la Communauté, en vue de créer une stabilité monétaire pour faciliter les efforts d’intégration économique, et de réaliser un développement économique durable au sein de la Communauté. À cette fin, les États membres devront :

  • coopérer dans les affaires monétaires et financières et maintenir la convertibilité de leur monnaie afin de jeter ainsi les bases de l’établissement d’une union monétaire ;
  • harmoniser leur politique macro-économique, notamment en matière de taux de change, de taux d’intérêt, de politique monétaire et fiscale ;
  • éliminer les barrières faisant obstacle à la circulation libre des marchandises, des services et des capitaux au sein de la Communauté.

2. Aux fins de mise en œuvre des dispositions du paragraphe 1 du présent article, les États membres doivent entre autres :

  • maintenir la convertibilité existante de leur monnaie afin de promouvoir l’utilisation des monnaies nationales dans le règlement de toutes les transactions entre les États membres, et partant, faire des économies sur les devises étrangères des États membres ;
  • prendre des mesures qui sont de nature à faciliter le commerce et la circulation des capitaux au sein de la Communauté ;
  • développer, harmoniser et intégrer éventuellement les systèmes financiers des États membres ;
  • mettre en œuvre les dispositions du présent traité relatives à la coopération monétaire et financière.

Harmonisation des politiques fiscales et monétaires

1. Les États membres s’engagent à prendre des mesures de politique générale qui soient conformes à un cadre macro-économique convenu.

2. Aux fins d’application du paragraphe 1 du présent article, les États membres s’engagent à :

  • abolir toutes les restrictions de change sur les importations et les exportations au sein de la Communauté ;
  • maintenir des taux de change de libre marché et à améliorer le niveau de leurs réserves internationales ;
  • adapter leurs politiques fiscales et leurs politiques de crédit intérieur aux besoins des gouvernements en vue de garantir la stabilité monétaire et une croissance économique durable ;
  • libéraliser les secteurs financiers en libérant et en déréglementant les taux d’intérêt, en vue d’atteindre des taux d’intérêt réels positifs et de promouvoir ainsi l’épargne pour l’investissement au sein de la Communauté et de renforcer la concurrence et l’efficacité des systèmes financiers ;
  • harmoniser leurs politiques fiscales en vue d’éliminer les différences, afin de permettre une meilleure distribution des ressources au sein de la Communauté.