L’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine a déjà voté un projet de loi visant la lutte contre le trafic des êtres humains au sein de l’EAC

L’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine a voté, dans l’après midi de mardi le 18 octobre 2016, le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic des êtres humains au sein de la Communauté Est Africaine. Ce projet de loi qui est crucial en matière de lutte contre le trafic des êtres humains attend, pour le moment, l'assentiment des Chefs d'Etat des Pays Partenaires  avant d’entrer en vigueur  conformément à l'article 63 du Traité portant  création de la Communauté Est Africaine.

 

Ledit projet de loi  fournit un cadre juridique pour la prévention du trafic des êtres humains, la poursuite des auteurs du trafic des êtres humains, le mécanisme et les services de protection des victimes du trafic des êtres humains ainsi que le développement de partenariats de coopération pour lutter contre la trafic des êtres humains au sein de la Communauté Est Africaine.

 

 

 

Mis à jour (Jeudi, 20 Octobre 2016 13:16)