Analyse du Projet de Loi de la Communauté Est Africaine sur la Lutte Contre le Trafic des êtres Humains

L’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine (EALA) a organisé  une  réunion  consultative Nationale au Burundi   pour analyser le Projet de Loi de la Communauté Est Africaine  sur la Lutte  Contre le Trafic des Etres Humains à l’intention des Partenaires Nationaux  à l’Hôtel Sun Safari Club de Bujumbura, en date du 7 septembre 2016. L’objectif de cette réunion consultative nationale était de recueillir des contributions de tout les citoyens des Pays Partenaires de la Communauté Est Africaine afin qu’ils puissent faire une analyse beaucoup plus approfondie  du Projet de Loi de la Communauté Est Africaine  sur la Lutte  Contre le Trafic des Etres Humains et dégager des commentaires écrits ainsi que des recommandations à présenter au cours du forum de l’EALA  qui se tiendra vers la fin du mois de septembre 2016.

Procédant à l’ouverture des travaux de cette réunion Consultative nationale, Madame Clarette INAMAHORO l’Assistante du Ministre à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine a parlé que Projet de Loi de la Communauté Est Africaine  sur la Lutte  Contre le Trafic des Etres Humain est fondé sur le Traité portant création de la Communauté Est Africaine , spécialement en son article 124 et sur le Protocole  de la Communauté Est Africaine sur la Paix  et la Sécurité spécialement en son article 12.  Par ailleurs, la promulgation de cette loi est une exigence du Protocole Portant Création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine spécialement  en ses articles sur la libre circulation des personnes.

Le Marché Commun comme prévu dans le Traité de la Communauté Est Africaine  est d'élargir et d'approfondir la coopération entre les Etats Partenaires  dans les domaines économique et social pour le bénéfice des Etats Partenaires  et d'accélérer la croissance économique et le développement à travers la réalisation de la libre circulation des marchandises, des personnes, du travail, des services et des capitaux ainsi que la jouissance des droits de résidence et d'établissement a-t-elle ajoutée .

Elle a en outre fait savoir que ce Projet de loi a pour objet Principal de prévoir pour la Communauté Est Africaine un cadre légal y relatif , la mise en place d’une unité chargée de la lutte contre le trafic des êtres humains et de l’analyse des autres questions relatives à la prévention du trafic  des êtres humains , l’accusation des auteurs du trafic des êtres humains , la prévision des mécanismes de protection et des services  pour les victimes du trafic des êtres humains ainsi que le développement  des Partenariat  de coopération  dans la lutte contre le trafic des êtres humains.

Elle a conclut son discours  en disant qu’au niveau du Burundi une loi sur la prévention de la traite des personnes et à la répression de ces crimes a été  déjà adopté depuis  2014. Le Code pénal Burundi prévoit aussi dans ses articles 242 et 243 comment poursuivre et réprimer  les auteurs  ce qui  montre a suffisance  que la République du Burundi est engagé par rapport à cette loi. Les participants ont pu donner leurs contributions car le trafic des êtres humains est une réalité au Burundi et qu’il faut le combattre sans réserve.

Signalons que cette loi sous examen a été introduite pour la première fois au cours de la première réunion de la 5ème Session de l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine (EALA) qui s’est tenu à Arusha, en République Unie de la Tanzanie , du 22 août 2 au 3septembre 2016.