Analyse du projet de loi sur le Mécanisme d’Elimination des Barrières Non Tarifaires

Le secrétariat de la communauté Est Africaine en collaboration avec le Trade Mark East Africa (TMEA) ont organisé ce mercredi le 15 mai, à l’Hôtel Sun Safari  de Bujumbura , un Atelier National  pour Analyser le Projet de Loi sur le Mécanisme de l’Elimination  des Barrières Non Tarifaires à l’intention des membres du Comité National de Suivi des Mécanismes de l’Elimination des Barrières Non Tarifaires.

L’objectif de cet atelier était de recueillir de contributions nationales pour le développement du projet de loi sur les obstacles non tarifaires.

 

Le secrétaire Permanent au Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine  Ambassadeur Jean RIGI qui a ouvert les travaux de ladite  atelier au nom du Gouvernement a remercié d’abord remercié  le Secrétariat de la Communauté Est Africaine pour l'organisation de cette l' Atelier national des parties prenantes sur le projet de loi sur le mécanisme d'application juridiquement contraignant sur l'élimination des barrières non tarifaires.

Il en en outre rappelé qu’en vertu de l'article 13 du Protocole relatif à la création de l'Union Douanière  de la Communauté, chaque État partenaire de la Communauté Est Africaine a accepté de retirer, avec effet immédiat, toutes les barrières non tarifaires existantes à l'importation au sein de l'EAC et par la suite, ne pas imposer de nouvelles barrières non-tarifaires sur les Etats partenaires

Il a poursuivi son discours , tout en soulignant que des comités nationaux de suivi sur les obstacles non tarifaires, dont la responsabilité globale est de contribuer à identifier, surveiller et faciliter l'élimination des obstacles non tarifaires été mis en place ,et depuis lors, le Comité de surveillance nationale du Burundi sur les obstacles non tarifaires a travaillé à la fois au niveau national et régional avec le Secrétariat de la CAE et d'autres comités nationaux de suivi dans EAC États partenaires afin de s'assurer que l'élimination des barrières non tarifaires dans la Région devient une réalité.

Monsieur Jean Rigi a fait un clin d’oïl aux participants que même si cela a été fait, beaucoup reste à faire car il ya encore, au niveau de la Communauté  Est Africaine, plusieurs obstacles qui entravent le développement du commerce et de provoquer des coûts supplémentaires. Une quarantaine de barrières non tarifaires traîne encore et que les Comités nationaux de suivi sur les obstacles non tarifaires doivent être habilitées de manière à décharger adéquatement de leurs responsabilités, comme prévu par le mécanisme de suivi sur l'élimination des obstacles non tarifaires.

Mis à jour (Jeudi, 16 Mai 2013 09:37)