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Structure et attributions du Secrétariat de l’EAC

Les attributions du Secrétariat

  • De proposer, de recevoir et de soumettre des recommandations au Conseil et de communiquer des projets de loi à l’Assemblée par l’intermédiaire du comité de coordination ;
  • De proposer et de réaliser des études et des recherches relatives à la mise en œuvre des programmes en vue de trouver les moyens les plus rapides et les plus efficaces pour atteindre les objectifs de la Communauté ;
  • De planifier, de gérer et de contrôler des programmes pour le développement de la Communauté ;
  • D’entreprendre de sa propre initiative ou autrement les enquêtes, la collecte d’informations et la vérification de toutes questions susceptibles d’avoir un impact sur la Communauté et qui méritent d’être examinées ;
  • De coordonner et d’harmoniser les politiques et stratégies relatives au développement de la communauté par l’intermédiaire du comité de coordination ;
  • De promouvoir de manière générale et de diffuser l’information sur la Communauté aux parties prenantes, au public et à la communauté internationale ;
  • De présenter au Conseil des rapports sur les activités de la Communauté par l’intermédiaire du comité de coordination ;
  • D’administrer et de gérer financièrement la Communauté ;
  • De mobiliser des fonds des partenaires de développement et d’autres sources pour la mise en œuvre des projets de la communauté ;
  • De soumettre pour examen le budget de la Communauté au Conseil, sous réserve des dispositions pertinentes du traité ;
  • De présenter des projets d’ordre du jour pour les réunions des organes de la Communauté autres que la Cour et l’Assemblée ;
  • De mettre en œuvre les décisions du Sommet et du Conseil ;
  • D’organiser et de garder les procès verbaux des réunions des institutions de la Communauté autres que la Cour et l’Assemblée ;
  • De sauvegarder le patrimoine de la Communauté ;
  • D’établir des relations de travail pratiques avec la Cour et l’Assemblée ;
  • De s’occuper de toutes autres affaires prévues par le traité

 
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