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Etapes de l'Intégration

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Dispositions les plus importantes du Treaty

  • La coopération centrée sur l’être humain et basée sur l’économie de marché
  • La création par les Etats membres d’un environnement stimulant, adéquat et approprié, tel que des politiques favorables et des infrastructures de base
  • La création d’une économie orientée vers l’exportation
  • Le principe de subsidiarité :
  • Le principe de géométrie variable : La souplesse qui permet de faire progresser la coopération entre les groupes de la Communauté en vue d’une intégration plus large dans différents domaines et à des rythmes différents
  • La distribution équitable des bénéfices provenant des opérations de la Communauté et les mesures à prendre pour corriger les déséquilibres économiques résultant de ces opérations
  • Le principe de complémentarité : Le principe qui définit la mesure dans laquelle des variables économiques se renforcent l’une l’autre dans l’activité économique
  • Le principe d’asymétrie : Le principe qui fait état de différences dans la mise en œuvre des mesures dans un processus d’intégration économique dans le but d’atteindre un objectif commun
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