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Réunion de Consultations Nationalespour analyseret enrichirle projet de Loi 2018 de la Communauté Est Africaine sur la protection des Dénonciateurs.

Le Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine, en collaboration avec la Commission sur les Affaires Juridiques, les Règles et les Privilèges de l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine, a organisé, le mardi 16 octobre 2018, à l’Hôtel City Hill de Bujumbura,une réunion de consultations nationales pour analyser et enrichir le projet de Loi 2018 de la Communauté Est Africaine sur la protection des Dénonciateurs.

Dans son discours de circonstance, l’Honorable Isabelle NDAHAYO, Ministre à la Présidence Chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine,a indiqué que le projet de Loi 2018 de la Communauté Est Africaine sur la protection des Dénonciateurs qui était sous analyse pour être enrichie, une fois adoptée, créera un environnement favorable aux citoyens et non citoyens de la Communauté Est Africaine pour fournir librement des informations sur la corruption ou tout autre comportement inapproprié dans les secteurs tant publics que privés des Pays Partenaires de ladite Communauté.

La Ministre à la Présidence Chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine a également indiqué que l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine joue un rôle clé dans la participation du peuple est africain au processus d’intégration par le biais des audiences publiques organisées sur les projets de Loi en cours d’élaboration au sein de la région.

Elle a poursuivi son discours en soulignant que l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine a fait des progrès remarquables dans l’accomplissement de son mandat et plus précisément dans la législation, l’adoption des projets de lois et le suivi de la mise en œuvre des projets et programmes de la Communauté Est Africaine.

L’Honorable Isabelle NDAHAYO n’est pas allée par quatre chemins en affirmant que le Burundi soutient totalement le travail de l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine et l’a encouragé à rester attachée au cadre juridique légal de ladite communauté ainsi que la mise en œuvre de ses projets et programmes.

Elle a saisi de cette occasion pour informer l’audience qu’une loi visant la protection des témoins et les autres personnes en situation de risque, y compris les Dénonciateurs, qui peuvent intervenir dans la procédure pénale ou dans les Commissions d’Enquêtes comme la Commission Vérité et Réconciliation a été déjà promulguée au Burundi. C’est la loin ° 1/04 du 27 juin 2016 portant protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risques, y compris les Dénonciateurs.

Elle a terminé son discours en réitérant l’engagement des citoyens burundais à apporter leur contribution quant à la réalisation et l’atteinte des objectifs de la Communauté Est Africaine.

Signalons que le projet de Loi de 2018 de la Communauté Est Africaine sur la protection des Dénonciateurs tire sa source dans le Traité portant création de la Communauté Est Africaine, et plus précisément en son article 6, qui stipule que les Pays Partenaires s’engagent à promouvoir, entre autres, les principes de bonne gouvernance, y compris le respect des principes de Démocratie, l’état de droit, la responsabilité, la transparence, la justice sociale et l’égalité des chances.

 
 
 
 

 

 
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