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COMMUNIQUE CONJOINT DU DIXIEME SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, SOUS LE THEME « VERS UN TERRITOIRE DOUANIER UNIQUE », NGURDOTO MOUNTAIN LODGE, ARUSHA, TANZANIE, 28 AVRIL 2012.

Leurs Excellences  Mwai KIBAKI, Président de la République du Kenya et Président en exercice du Sommet des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine, Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, Jakaya Mrisho KIKWETE, Président de la République Unie de Tanzanie, Yoweri Kaguta MUSEVENI, Président de la République de l’Ouganda et Thérence SINUNGURUZA, Premier Vice-Président de la République du Burundi ont tenu le Dixième Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine, dans les enceintes de Ngurdoto Mountain Lodge, à Arusha, en République Unie de Tanzanie, le 28 avril 2012.

Le Sommet des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine a félicité le Conseil des Ministres pour avoir pris les devants pour l’élimination des Barrières Non Tarifaires, en vue d’améliorer la libre circulation des biens et des services au sein de la Communauté Est Africaine et a donné une directive selon laquelle les décisions prises à cet effet, soient mises en œuvre de manière expéditive.

Le Sommet des Chefs d’Etat a rendu un hommage appuyé à l’Honorable  Béatrice KIRASO qui venait de terminer son mandat en qualité de Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Fédération Politique de la Communauté Est Africaine, pour sa prestation  exemplaire durant  les six dernières années. Le Sommet a souhaité bonne chance et pleins succès à l’Honorable KIRASO dans ses projets d’avenir.

Le Sommet des Chefs d’Etat a constaté que le contrat  de Monsieur MTESIGWA Maugo, Directeur Exécutif de l’Agence de Surveillance de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile (CASSOA) devait expirer en mai 2012.

Le Sommet des Chefs d’Etat a félicité Monsieur MTESIGWA Maugo pour la qualité exceptionnelle de ses prestations à la tête de l’Agence de Surveillance de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile (CASSOA) et lui a souhaité bonne chance et pleins succès dans ses projets d’avenir.

Le Sommet des Chefs d’Etat a nommé l’Honorable Jesca ERIYO de la République de l’Ouganda en qualité de Nouveau Secrétaire Général Adjoint de la Communauté Est Africaine, à dater du 30 avril 2012.

Le Sommet des Chefs d’Etat a renouvelé le contrat de Monsieur Jean Claude NSENGIYUMVA, Secrétaire Général Adjoint de la Communauté Est Africaine pour un dernier mandat de trois ans, à compter du 30 avril 2012.

Le Sommet des Chefs d’Etat a donné au Secrétaire Général de la Communauté Est Africaine une directive de déployer les Secrétaires Généraux Adjoints dans les différents Départements.

Le Sommet des Chefs d’Etat a reçu de la part du Conseil des Ministres, le Rapport des Progrès réalisés en matière de réalisation d’un Territoire Douanier Unique.

Le Sommet des Chefs d’Etats a adopté en principe le modèle de destination de dédouanement des marchandises où l’évaluation et la collecte des recettes seront faites au premier point d’entrée  et où les recettes collectées devront être  remises aux Pays Partenaires de destination des marchandises, sous réserve que des conditions préalables soient développés par le Groupe de Travail de haut niveau mis en place à ce effet.

Le Sommet a donné une directive au Conseil des Ministres d’initier l’opérationnalisation du modèle de destination de dédouanement des marchandises décrit ci-dessus et de produire un rapport à la bonne attention des Chefs d’Etat sur le même sujet lors des travaux du Quatorzième Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine, prévu en novembre 2012.

Le Sommet des Chefs d’Etat a examiné la candidature de la République du Sud Soudan d’adhérer à la Communauté Est Africaine. Le Sommet des Chefs d’Etat a constaté que le Conseil des Ministres a déjà initié le processus de vérification et d’analyse de cette candidature. Le Sommet a donné une directive au Conseil des Ministres d’accélérer ce processus et de produire un rapport à la bonne attention des Chefs d’Etat sur le même sujet lors des travaux du Quatorzième Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine, prévu en novembre 2012.

Les Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine ont signé le Protocole sur la Coopération en matière de Défense. Les Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine ont émis la Directive que  le Protocole sur la Coopération en matière de Défense soit ratifié, que les Instruments de Ratification soient déposés auprès du Secrétaire Général de la Communauté Est Africaine avant le 30 novembre 2012 et que les négociations sur le Pacte de la Défense Mutuelle commencent immédiatement après l’entrée en vigueur du Protocole sur la Coopération en matière de Défense.

Le Sommet des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine a approuvé les rémunérations proposées du Juge Président et du Juge Principal de la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine.

Le Sommet des Chefs d’Etat a exprimé une vive préoccupation au sujet de la situation conflictuelle en cours entre la République du Soudan et la République du Sud du Soudan, apprécié le rôle joué par les Etats Partenaires de la Communauté Est Africaine dans la résolution du  conflit au Soudan et exprimé sa détermination à continuer à jouer ce rôle positif dans le règlement des conflits dans les pays voisins de la Communauté Est Africaine.

Le Sommet des Chefs d’Etat a exhorté les dirigeants des Républiques du Soudan et du Soudan du Sud à retourner à la table de négociations et trouver des moyens pacifiques pour résoudre tous les problèmes restés en suspens dans l’Accord de Paix Global.

Le Sommet des Chefs d’Etat a salué la tenue de la Conférence sur la Somalie dont les travaux se sont déroulés à Londres en février 2012, et noté que cette Conférence a marqué un tournant décisif dans la recherche de la paix et la stabilité en Somalie. Le Sommet a en outre félicité la Mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM) pour son travail en étroite collaboration avec le Gouvernement de Transition de la Somalie pour le retour de la paix dans plusieurs zones de la Somalie et invite le Gouvernement de Transition de ce pays à consolider davantage les acquis de la paix au profit du Peuple somalien.

Le Sommet des Chefs d’Etat a salué la résolution qui a été adopté par l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine pour accélérer  l’amendement du Traité portant création de la Communauté Est Africaine afin d’étendre la compétence de la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine ou la conclusion d’un Protocole sur ce sujet.

 Le Sommet des Chefs d’Etat a noté la nécessité d’analyser davantage la question d’étendre la juridiction de la Cour afin que celle-ci ait la compétence de juger entre autres, les crimes contre l’humanité. Le Sommet des Chefs d’Etat a donné une directive au Conseil des Ministres d’examiner cette question avant la fin du mois de Mai 2012 et de produire un rapport à la bonne attention des Chefs d’Etat sur le même sujet lors du Sommet Extraordinaire qui sera convoqué juste après.

Le Sommet des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine a pris la résolution de tenir une Session Spéciale sur le développement  des infrastructures et le financement dans la région de la Communauté Est Africaine, lors du Quatorzième Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine de Novembre 2012.

Leurs Excellences  Mwai KIBAKI, Président de la République du Kenya et Président en exercice du Sommet des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine, Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, Yoweri Kaguta MUSEVENI, Président de la République de l’Ouganda et Thérence SINUNGURUZA, Premier Vice-Président de la République du Burundi ont vivement remercié Leur Hôte, Son Excellence Jakaya Mrisho KIKWETE, Président de la République Unie de Tanzanie, pour  la chaleureuse et cordiale  hospitalité qui leur a été réservée ainsi qu’à leurs Délégations respectives, pendant leur séjour à Arusha.

 

 

 

 

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