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REUNION DU CONSEIL MULTISECTORIEL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE ET LA PLANIFICATION SUR LE PROJET DE LOI SUR LE CONTROLE DE LA SURCHARGE DE VEHICULES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

La réunion  du Conseil Multisectoriel des Ministres de la Communauté Est Africaine et de la planification a ouvert ses travaux au niveau des Experts lundi 13 février 2012 dans les enceintes de Sarova Panafric Hotel en République du Kenya. Les experts vont analyser le projet de loi sur le contrôle de la surcharge de véhicules transportant les marchandises, l’état des véhicules, les infractions qui peuvent être commises ainsi que les mesures à prendre en cas de violation de la loi ; et tout cela dans l’objectif de protéger les infrastructures routières qui sont souvent endommagés par les surcharges de ses véhicules.

 

Cette  réunion du Conseil Multisectoriel des Ministres de la Communauté Est Africaine et de la planification poursuit ses travaux au niveau des hauts fonctionnaires des Ministères des transports et /ou routières des Pays Membres de l’EAC. Après consultation au niveau des différentes délégations, les participants ont procédés aux échanges et débats et ces derniers ont abouti à des modifications de certaines définitions et termes techniques pour qu’ils soient clairs et compris de la même façon.

Selon les experts, le fait d’avoir un cadre de travail régional harmonisé et d’accélérer l’élaboration et l’adoption de la loi sur le contrôle de la surcharge des véhicules,  diminuera les coûts de transport  pour les Pays Partenaires  qui sont enclavés. C’est ainsi qu’un comité technique a été proposé et aura plusieurs  rôle a jouer entre autres : assurer le suivi et la mise en application de cet acte ; élaborer les normes opérationnelles régionales pour les stations de pesage afin de garder l’uniformité au pont bascule et les stations de pesage au sein de la Communauté ; élaborer les règles, programmes et annexes exigés et les proposer au Conseil pour adoption ;assurer la mise en place d’un centre de coordination et de données pour le réseau régional de centre de pesage.

C’est ainsi qu’il a été recommandé au Conseil des Ministres d’approuver ce projet de loi sur le contrôle de la surcharge de véhicules de l’EAC et le transmettre au Comité chargé des affaires juridiques et judiciaires.

Il est prévu que la réunion du Conseil multisectoriel des Ministres des Affaires de la Communauté Est Africaine et la planification se poursuive ce jeudi 16 Février 2012 avec la session des Secrétaires Permanents pour se clôturer vendredi le 17février 2012 par une session des Ministres ayant les Affaires  de la Communauté Est Africaine et la planification dans leurs attributions.

Mis à jour (Jeudi, 16 Février 2012 12:42)

 
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