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Les Magistrats et les corps de Police burundais doivent avoir la maîtrise du droit de la Communauté Est Africaine

Le Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine en collaboration avec le Bureau des Nations Unies au Burundi a organisé mercredi le 31 août 2011 une réunion de sensibilisation et d’échange  sur la mise en conformité du droit burundais avec le droit de la Communauté Est Africaine à l’endroit des praticiens du droit provenant de la Police Nationale et de la magistrature. C’était une troisième réunion du genre. Les travaux de cette réunion se sont déroulés dans les enceintes du Bar Restaurant kw’IRARO de Bujumbura.

 

Procédant à l’ouverture des travaux de la réunion, le Chef du Département Juridique au Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine Madame Clémence KUBWIMBABAZI a indiqué que les Institutions comme la Magistrature et la Police Nationale doivent avoir impérativement la maîtrise du droit de la Communauté Est Africaine, ce qui faciliterait, a-t-elle renchéri, sa mise en œuvre.

A la lumière des échanges et débats qui ont ponctué deux présentations, l’une sur les rapports qui existent entre le droit national et le droit de la Communauté Est Africaine et l’autre sur les sources et la portée du droit Communautaire Est Africain, les participants ont appris que le droit Communautaire a une primauté sur le droit National. A cela s’ajoute l’effet direct  du droit Communautaire aux droits internes des pays membres de cette Communauté.

Au cours des échanges, il a été aussi  signalé que par principe, lorsqu’il y a création d’une Communauté ayant la mission de promouvoir  l’intégration régionale, qu’il doit y avoir ipso facto la création des droits de deux ordres. Il s’agit du droit de l’ordre Communautaire et du droit de l’ordre proprement interne aux pays respectifs concernés.

La réunion ci haut citée faisait suite à deux autres réunions du genre qui avaient pour but de répertorier les lois et les projets de lois pouvant faire objet de mise en application du droit de la Communauté Est Africaine en vue d’identifier les possibles carences et les lois potentiellement incompatibles avec le droit de ladite Communauté.

Mis à jour (Jeudi, 01 Septembre 2011 11:38)

 
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