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Etapes de l'Intégration

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Vers la mise en conformité des lois nationales du Burundi avec le droit de la Communauté Est Africaine.

Le Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine en collaboration avec  l’Union Européenne a organisé un atelier de sensibilisation sur la  mise en conformité des lois nationales avec le droit de l’EAC à l’intention des partenaires nationaux le 10 juin 2011 au Bar Restaurant KW'IRARO, sis à Bujumbura.

L’atelier susmentionné s’inscrivait dans le cadre d’un programme de coopération interministérielle renforcé visant la mise en œuvre effective des engagements pris par le Burundi depuis son accession à la Communauté Est Africaine.

Au cours de cet atelier, les conférenciers ont entretenu les participants sur:

  • Les implications des engagements EAC au plan national ;
  • Le cadre du Suivi-évaluation de la mise en conformité de la Législation nationale avec le Droit de l’EAC ;
  • Les actions entreprises par le Sous-comité  sur l’approximation des Lois nationales dans le contexte de l’EAC ; et
  • Les bonnes méthodes de mise en conformité des Lois et des politiques nationales avec le droit Communautaire.

Procédant à l’ouverture des travaux dudit atelier, le Chef de Cabinet au Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine, Monsieur Jean Bosco BAREGE a fait savoir aux participants  que le  Protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine  prévoit, en son article 50.1, que les Etats Membres entreprennent de rapprocher leurs législations nationales et harmoniser leurs Politiques et Systèmes, aux fins de la mise en œuvre du présent Protocole.

Il  a ajouté que l’atelier en question se veut être la première d’un travail en commun des Services Juridiques des différents Ministères et Institutions de la République du Burundi pour s’assurer du respect effectif  des engagements pris pour son intégration réussie dans la Communauté Est Africaine.

Cet atelier a été une grande occasion pour les participants qui ont saisi  l’occasion d’échanger et de donner des contributions et recommandations utiles sur l’harmonisation des Lois et des Politiques nationales avec celles de la Communauté et sur la pertinence de la mise en place d’une Equipe Technique interministérielle chargée d’assurer la mise en application des engagements communautaires .

Mis à jour (Samedi, 11 Juin 2011 12:24)

 
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