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Réunion Consultative du Comité Sectoriel sur les Affaires Juridiques et Judiciaires

Le Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine(EAC) a organisé une Réunion Consultative du Comité Sectoriel sur les Affaires Juridiques et Judiciaires,  à Arusha, en République Unie de la Tanzanie, du 16 au 19 mai 2011.

 

L’objectif de cette réunion était d’analyser  et sortir des recommandations sur les documents suivants :

  • Un Rapport du Groupe Technique de Haut Niveau sur l’Amendement du Traité de l’EAC ;
  • Un Projet de Protocole révisé portant Opérationnalisation de la compétence étendue de la Cour de Justice de l’EAC ;
  • Projet de Loi de 2011 sur les Emblèmes de la Communauté ;
  • Annexe sur la Reconnaissance Mutuelle des Qualifications Académiques ;
  • Un Rapport du Comité Est Africain sur l’éducation Judiciaire ;
  • Un  Projet du Protocole sur la Coopération en matière de Défense ;
  • Un Projet de Protocole sur la Paix et la Sécurité ;
  • Un Protocole sur les Immunités et Privilèges de l’EAC, ses Organes et Institutions ;
  • Des recommandations du Comité Sectoriel sur l’Etat de Droit et l’Accès à la justice ;
  • Projet de Loi sur les Postes Communs de Frontières, 2011.

Parmi les recommandations issues de cette réunion, le Protocole sur les Immunités et Privilèges de la Communauté Est Africaine, ses Organes et Institutions et le Protocole sur la Coopération en matière de Défense ont suscité plus de discussions. Le Burundi a proposé d’enrichir le protocole sur les immunités en y ajoutant d’autres apports juridiques et judiciaires. Concernant le protocole sur la Coopération en matière de Défense ,les participants se sont convenus que ledit protocole doit passer d’abord au  Conseil des Ministres pour analyse avant d’être soumis au  sommet des Chefs d’Etat comme prévu par l’article 151 du Traité portant création de l’EAC  qui stipule que chaque Protocole doit être approuvé par le Sommet des Chef d’Etat sur recommandation du Conseil des Ministres.

Mis à jour (Lundi, 23 Mai 2011 12:37)

 
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