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Négociation sur le protocole de l’Union Monétaire de l'EAC

La troisième réunion de l'équipe de travail de haut niveau  pour négocier le protocole de l’Union Monétaire de la Communauté Est Africaine (CEA) se déroule depuis ce 26 au 30 avril 2011 à l'Hôtel Gold Crest à Mwanza, en Tanzanie. La réunion a été convoquée en conformité avec le calendrier des activités de la Communauté Est Africaine pour la période Janvier au Juin 2011.

Le groupe de travail de haut niveau, constituée des hauts fonctionnaires en provenance des ministères des finances, de la Planification et du Développement économique de la CEA, des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Banque centrale, des autorités des marchés financiers, des assurances et des pensions des organismes de réglementation, des Bureaux nationaux des statistiques, devrait entre autres, examiner les dispositions du projet de protocole en quatre groupes de travail à savoir: la macro-économie, les statistiques, le secteur financier, et le système de paiement et de règlement.

 

La réunion inaugurale du Groupe de travail de haut niveau (HLTF) pour négocier le Protocole de l’Union Monétaire de la Communauté Est Africaine (EAMU) a eu lieu 17 au 21 Janvier 2011 à l’Hôtel Mt Meru à Arusha, en Tanzanie. La deuxième réunion de l'Équipe spéciale a eu lieu à Bujumbura, au Burundi à partir du 28 Février au 4 Mars 2011.
La deuxième réunion du Groupe de travail a examiné les progrès réalisés depuis la première réunion du Groupe spécial et ont examiné entre autres la structure de  proposition du Protocole de l’Union Monétaire de la Communauté Est Africaine (EACMU). Le modèle de protocole qui avait été élaboré au cours de l'étude sur la création de l'Union Monétaire de la CEA a été revu et une nouvelle structure élaborée basée sur la matrice des enjeux à négocier dans les articles suivants du traité de la CEA: l’article 5 qui énonce les objectifs de la Communauté, l'article 151 qui exige aux États Partenaires de conclure des protocoles dans les domaines de coopération et les articles 82 à 86 (Chapitre quatorze) du traité qui définit :

  • les domaines de la coopération et l'harmonisation dans le domaine monétaire et financier ;
  • la nécessité d'avoir un Protocole de l’Union Monétaire globale et auto-exécutant de l’EAC ;
  • la nécessité de recouper avec les protocoles déjà existants et ;
  • enfin, la suite logique et le regroupement des dispositions fondées sur l'homogénéité du contenu.

La deuxième réunion du groupe spécial a également finalisé et adopté une matrice des questions à négocier dans différents domaines à travers quatre groupes de travail.

La deuxième réunion du groupe spécial de travail a examiné le projet de termes de référence de la convergence macro-économique de la Communauté Est Africaine étant donné que les critères de convergence macro-économique feront partie du Protocole de l’Union Monétaire de la CEA et, par conséquent, a indiqué que l'étude pour revoir les critères de convergence macro-économique de la CEA doit être  menée d'urgence. Puisque le Conseil sectoriel sur l’Union Monétaire de la CEA est prévu de se réunir en août 2011 et, étant donné l'urgence de l'étude, le Secrétariat a présenté les termes de référence à la 22ème session ordinaire du Conseil des ministres qui s'est réuni à Arusha du 11 au 15 avril 2011 pour examen. Le Conseil a adopté les Termes de référence de l'étude sur la révision des critères de convergence macro-économique de la CEA.

En conséquence, l'étude est prête à être entreprise et les fonds ont été alloués et prévus dans le budget de la CEA pour l'exercice fiscal 2011/12.

La deuxième réunion du groupe de travail  a également recommandé que le Secrétariat élabore une stratégie visant à sensibiliser la population de la communauté Est Africaine sur le processus de l'Union Monétaire et préparer les dispositions nécessaires pour faciliter l'équipe spéciale en vue de partager des expériences avec d'autres communautés économiques régionales qui mettent en œuvre l'Union Monétaire car cela permettrait d'enrichir le Protocole de l’Union Monétaire de la CEA. Le Secrétariat fait encore la mobilisation des ressources pour faciliter ces deux activités.

Suite à la mise en place de l'Union Douanière de la Communauté Est Africaine en 2005 et la signature du protocole portant création du Marché Commun de la CEA en novembre 2009 qui est entré en vigueur le 1 Juillet 2010, la prochaine étape la plus importante dans le processus de l’intégration Est Africaine est l'Union Monétaire. Les chefs d'États de la Communauté Est Africaine ont ordonné que l'Union Monétaire de la CEA soit en place d'ici 2012.

Mis à jour (Lundi, 25 Avril 2011 13:26)

 
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