Bannière

Etapes de l'Intégration

Récents à télécharger

Téléchargés souvent
Currency Converter
Amount:
From:
To:


Garantir la reconnaissance d’un acte public à l’étranger

Dans le cadre du projet visant  la  garantie de la reconnaissance  des documents publics à l’étranger  par une certification électronique, Trade Mark East Africa en collaboration avec le Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine a organisé lundi  le 7 Mars 2011 un atelier régional  sur la Convention Apostille dans les enceintes de l’hôtel  Southern Sun de Nairobi.

Cet atelier s’est inscrit dans l’ultime objectif du Trade Mark East Africa d’appuyer l’intégration au sein de la Communauté Est Africaine en général et la facilitation de la mise en œuvre du Protocol portant établissement du Marché Commun de cette Communauté en particulier.

Etant un outil d’authentification de l’origine d’un acte public par excellence, la convention Apostille remplace les formalités, souvent lourdes et coûteuses, de légalisation de l’acte en question par la simple émission d’une Apostille également dénommé Certificat d’Apostille.  La  convention  Apostille ne s’applique qu’entre les Etat parties à cette convention.

Selon le Premier Secrétaire au Bureau de la Conférence de la Haye de Droit International  Privé, Dr Christophe Bernasconi, une Apostille a pour effet d’attester la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et le cas échéant l’identité du sceau  ou timbre  dont cet acte est revêtu.

Jusqu’à la date du 2 mars 2011, seuls le Burundi  et le Kenya, même en étant non membres de la Convention de la Haye  Apostille,  avaient  déjà signé l’acte d’accession à la Convention  de la Haye XXXIII  portant sur Adoption-coopération parmi les cinq  pays membres de la Communauté Est Africaine.

Le Trade Mark East Africa, note- t- on, entend soutenir une étude tant au niveau régional que national  visant l’identification des lacunes et les avantages consécutifs à la mise en œuvre de la convention Apostille dans les Etats Membres de la Communauté Est Africaine

 
Choisissez votre Langue
Browse this website in:

titre.png

Featured Videos